Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site web www.cima.dz et ses sous domaines, patient.cima.dz, admin.cima.dz, epay.cima.dz (ci-après le "Site") proposé par le Centre d’imagerie médicale d’Alger (ci-après le "Propriétaire").

Article 1 - Objet

Les Sites permettent aux Utilisateurs (définis ci-après) d'accéder à des informations et à des services fournis par le Propriétaire

Article 2 - Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site par l'utilisateur impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur déclare avoir lu et compris les présentes CGU et avoir la capacité juridique d'accepter lesdites CGU.

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet et des équipements nécessaires. Le Propriétaire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments, y compris les textes, images, sons, vidéos, bases de données, etc., sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle . Le Propriétaire est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu.

Article 5 - Données personnelles

Le Propriétaire s'engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

5.1 Collecte de données personnelles

Le Propriétaire collecte des données personnelles relatives à l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site et de son utilisation du Site. Les données personnelles collectées incluent notamment :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• numéro de téléphone
• Adresse postale partielle
• Adresse IP
• Données de navigation sur le Site

5.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées par le Propriétaire sont utilisées aux fins suivantes :

• Gérer l'inscription et l'accès de l'Utilisateur au Site
• Fournir à l'Utilisateur les services proposés sur le Site
• Améliorer le Site et les services proposés

5.3 Conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées par le Propriétaire sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

5.4 Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification de ses données personnelles
• Droit d'effacement de ses données personnelles
• Droit de limitation du traitement de ses données personnelles
• Droit d'opposition au traitement de ses données personnelles
• Droit à la portabilité de ses données personnelles

L'Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le Propriétaire par e-mail à l'adresse contact@cima.dz

Article 6 - Sécurité

Le Propriétaire met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles de l'Utilisateur contre toute divulgation, utilisation, modification ou destruction non autorisée.

Article 7 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Le Propriétaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites web tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Article 8 - Modification des CGU

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications des CGU seront notifiées à l'Utilisateur par e-mail ou sur le Site. L'utilisateur est réputé avoir accepté les modifications des CGU dès leur publication sur le Site.

Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi 18-07 sur la protection des données à caractère personnel. En cas de litige relatif aux présentes CGU, les tribunaux algériens seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter le Propriétaire par e-mail à l'adresse contact@cima.dz